Conditions de service

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la commande des produits et services proposés par Horizonte Estudio, notamment le graphisme, l’impression, le marquage, les films adhésifs, les affiches, les enseignes et éléments lumineux, les lettres en relief, la signalétique, les bâches, les supports publicitaires, la personnalisation de produits et vêtements, l’installation, la conception de sites web, l’identité visuelle, la publicité et autres travaux connexes.

L’acceptation d’un devis, d’une commande ou d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions, sauf si le devis correspondant prévoit expressément des conditions particulières différentes.

Demandes et devis

Les demandes effectuées via le site, par courrier électronique, WhatsApp, téléphone ou tout autre moyen ont une valeur informative et ne constituent pas en elles-mêmes l’acceptation de la commande.

Le travail sera considéré comme commandé lorsque le client accepte expressément le devis ou confirme sans équivoque la commande et, le cas échéant, verse l’acompte demandé.

Chaque devis déterminera le périmètre du travail, les quantités, matériaux, dimensions, finitions, installation, transport, prix, taxes, modalités de paiement et autres conditions particulières applicables.

Sauf mention expresse, tout service, matériau, déplacement, installation, dépose, réparation, adaptation ou travail non inclus dans le devis sera facturé séparément après acceptation du client.

Les devis auront la durée de validité qui y est indiquée. Passé ce délai, Horizonte Estudio pourra revoir les prix, la disponibilité des matériaux et les délais.

Dimensions, informations et données fournies par le client

Le client est responsable de vérifier l’exactitude des dimensions, quantités, textes, téléphones, adresses, prix, noms, logos, images, couleurs de marque et autres informations qu’il fournit.

Lorsque les dimensions sont fournies directement par le client et qu’Horizonte Estudio n’a pas effectué de prise de mesures ou de vérification sur place, toute erreur découlant de ces dimensions relève de la responsabilité du client.

Si des informations ou dimensions incorrectes imposent de refaire, modifier ou adapter un travail, les coûts correspondants seront à la charge du client.

Designs, ébauches et fichiers définitifs

Lorsque le travail nécessite une conception ou une préparation graphique, Horizonte Estudio pourra fournir au client une épreuve, une ébauche ou un fichier définitif pour validation.

La validation du design par tout moyen permettant d’en conserver une trace, y compris le courrier électronique ou la messagerie instantanée, autorise sa production.

Le client devra vérifier soigneusement les textes, l’orthographe, les téléphones, adresses, dimensions, proportions, couleurs, logos, images et tout autre élément avant de valider le design.

Une fois le fichier définitif validé, Horizonte Estudio ne sera pas responsable des erreurs présentes et visibles sur l’épreuve approuvée par le client.

Les modifications demandées après validation pourront entraîner des coûts supplémentaires et modifier les délais initialement prévus.

Les ébauches, propositions et designs non approuvés ne pourront être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation expresse.

Fichiers fournis par le client

Le client devra fournir des fichiers de qualité et de résolution adaptées à l’usage demandé.

Horizonte Estudio pourra signaler les défauts évidents de résolution, de proportion ou de qualité, mais ne peut garantir la détection de toutes les erreurs des fichiers fournis par le client.

L’impression ou la fabrication à partir d’un fichier expressément fourni ou approuvé par le client implique l’acceptation de ses caractéristiques.

Horizonte Estudio ne sera pas responsable des pertes de qualité, de la pixellisation, des défauts, erreurs typographiques ou résultats découlant directement de fichiers originaux inadaptés ou incorrects fournis par le client.

Droits sur les images, marques et contenus

Le client déclare disposer des droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser les textes, photographies, illustrations, logos, marques, polices et autres contenus qu’il fournit pour la réalisation du travail.

Horizonte Estudio ne sera pas responsable des réclamations de tiers découlant de contenus fournis par le client dont l’utilisation n’était pas dûment autorisée.

Couleur et reproduction

Le client accepte que des différences raisonnables puissent exister entre les couleurs affichées à l’écran, les impressions précédentes, les échantillons et le résultat final en raison des différences d’appareils, profils colorimétriques, encres, matériaux, éclairage et procédés de fabrication.

Lorsqu’une reproduction particulièrement précise d’une couleur de marque est nécessaire, cela doit être indiqué avant la production et peut nécessiter une épreuve physique ou une procédure spécifique faisant l’objet d’un devis séparé.

Les petites variations de teinte propres aux procédés d’impression et de fabrication ne seront pas considérées en elles-mêmes comme un défaut du produit.

Matériaux et tolérances de fabrication

Les produits d’impression, de découpe, de marquage et de fabrication personnalisée sont soumis aux tolérances techniques propres à chaque procédé et matériau.

De petites variations raisonnables de découpe, de position, de dimensions, de teinte, de finition ou de repérage peuvent exister sans affecter substantiellement la finalité du produit.

Les matériaux peuvent présenter de légères différences entre lots de fabrication.

Lorsqu’un matériau précis n’est plus disponible, Horizonte Estudio pourra proposer au client une alternative de caractéristiques et de qualité équivalentes avant de l’utiliser, lorsque le changement est significatif.

Installations et état des surfaces

Lorsque le service inclut une installation, le client devra faciliter l’accès au lieu de travail et garantir que les surfaces sont dans un état adapté à la réception du produit.

L’adhérence et la durabilité des films adhésifs, autocollants et autres éléments dépendent de l’état, de la composition et du traitement préalable de la surface.

Horizonte Estudio ne sera pas responsable des problèmes causés par des surfaces détériorées, humides, sales, oxydées, repeintes, poreuses, insuffisamment durcies, présentant des peintures en mauvais état, silicones, cires, traitements répulsifs ou toute circonstance antérieure non imputable au travail réalisé.

Si une installation révèle des circonstances non visibles auparavant empêchant de poursuivre dans de bonnes conditions, Horizonte Estudio pourra suspendre la pose jusqu’à convenir avec le client d’une solution. Les travaux ou déplacements supplémentaires pourront faire l’objet d’un devis séparé.

Dépose de films adhésifs, enseignes et éléments existants

La dépose de matériaux précédemment installés peut révéler des différences de couleur, résidus d’adhésif, détériorations, réparations, marques, peinture fragilisée ou autres défauts préexistants.

Horizonte Estudio agira avec la diligence professionnelle raisonnable, mais ne sera pas responsable des dommages découlant du mauvais état préalable du support, de la peinture ou de la surface lorsque celui-ci ne pouvait être constaté avant le début des travaux.

Les réparations, nettoyages exceptionnels ou préparations nécessaires après une dépose et non inclus initialement feront l’objet d’un devis séparé.

Véhicules

Pour les travaux de marquage de véhicules, ceux-ci devront être remis raisonnablement propres, secs et exempts de cires, silicones ou autres produits susceptibles de nuire à l’adhérence.

Les dommages, repeints, réparations, rouille, vernis défectueux ou problèmes de peinture préexistants peuvent affecter le résultat et, surtout, les futures déposes du film adhésif.

Horizonte Estudio ne sera pas responsable du décollement de peinture ou de finitions défectueuses provoqué par la dépose d’un adhésif en présence d’une réparation, d’un repeint, d’une détérioration ou d’un défaut préalable d’adhérence de la peinture.

Enseignes, éclairage et installations électriques

Lorsqu’un travail inclut des éléments lumineux ou électriques, la garantie s’appliquera selon la nature des composants fournis et la législation applicable.

Ne seront pas couverts les dommages causés par des interventions de tiers, des installations électriques externes défectueuses, surtensions, humidité ou infiltrations provenant d’éléments extérieurs à l’enseigne, chocs, vandalisme, travaux ultérieurs ou utilisation contraire aux spécifications du produit.

Les modifications, réparations ou interventions effectuées par des tiers pourront affecter la garantie lorsqu’elles ont un lien de causalité avec la panne faisant l’objet de la réclamation.

Délais

Les délais communiqués sont des estimations établies de bonne foi selon la charge de travail, la disponibilité des matériaux et les caractéristiques de la commande, sauf accord écrit exprès sur une date contraignante.

Le délai commencera lorsque Horizonte Estudio disposera de toutes les informations nécessaires, que le design aura été validé et, le cas échéant, que l’acompte convenu aura été reçu.

Les retards dus à une absence de réponse, des changements, erreurs, documents manquants ou validations en attente du client reporteront proportionnellement les délais prévus.

Horizonte Estudio ne sera pas responsable des retards dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des retards de fournisseurs ou transporteurs, une pénurie imprévue de matériaux, des pannes importantes, des conditions météorologiques empêchant les poses extérieures, des restrictions d’accès ou des cas de force majeure.

Dans ces cas, le client sera informé et le travail reprogrammé dès que cela sera raisonnablement possible.

Changements en cours de travail

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra modifier le prix et les délais.

Lorsque le changement impose de refaire des designs, d’acquérir de nouveaux matériaux, de recommencer la production, de démonter des éléments ou de réaliser des travaux supplémentaires, ces coûts feront l’objet d’un devis ou seront communiqués avant exécution dans la mesure du possible.

Annulation de travaux personnalisés

Les travaux fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont réalisés expressément pour chaque commande.

Une fois commencés la conception spécifiquement commandée, l’achat de matériaux spécifiques, l’impression, la fabrication, la production ou toute autre phase générant des coûts, l’annulation par le client pourra entraîner le paiement des travaux effectivement réalisés, des matériaux acquis et des autres coûts raisonnablement engagés jusqu’à ce moment.

Ce qui précède s’appliquera sans préjudice des droits légaux non susceptibles de renonciation des consommateurs et utilisateurs.

Droit de rétractation

Lorsqu’il est légalement applicable, les consommateurs disposent du droit de rétractation dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.

Conformément à la législation relative aux consommateurs et utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres cas prévus par la loi, à la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Pour les services dont l’exécution commence pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, le régime légal correspondant s’appliquera. Une fois le service entièrement exécuté, le droit de rétractation pourra être perdu lorsque les conditions légalement prévues sont réunies.

Cette exception peut concerner notamment certains produits d’impression, de marquage, d’affichage, vêtements personnalisés, enseignes, plaques, films adhésifs et autres produits fabriqués spécifiquement selon les indications du client.

Livraison et retrait

Le client devra vérifier l’état du travail au moment de la livraison ou du retrait dans la mesure du possible.

Tout incident apparent devra être signalé à Horizonte Estudio dès que raisonnablement possible, avec des photographies ou informations suffisantes pour en évaluer l’origine.

En cas de défaut imputable à Horizonte Estudio, les recours et garanties légaux s’appliqueront selon la nature du produit ou service.

Produits fournis par le client

Lorsque Horizonte Estudio imprime, personnalise, manipule ou installe sur des vêtements, objets, matériaux ou supports fournis par le client lui-même, celui-ci accepte les risques inhérents au travail sur un élément qui n’a été ni fourni ni testé au préalable par Horizonte Estudio.

Horizonte Estudio répondra des dommages qui lui sont directement imputables conformément à la législation applicable, mais pas des défauts découlant de la composition, de l’état, de l’incompatibilité, d’une détérioration préalable ou du comportement imprévisible du matériau fourni par le client.

Lorsque l’objet a une valeur particulièrement élevée, le client devra le signaler avant le début du travail.

Conception de sites web et services numériques

Pour les projets web, le devis déterminera les pages, fonctionnalités, contenus, intégrations et services inclus.

Les modifications ou fonctionnalités supplémentaires demandées ensuite pourront faire l’objet d’un devis séparé.

Le client sera responsable de vérifier et valider les textes, prix, informations commerciales, photographies et autres contenus publiés.

Sauf commande expresse, les services ultérieurs de maintenance, mise à jour, hébergement, domaine, référencement SEO, campagnes publicitaires, gestion des réseaux sociaux ou assistance continue ne sont pas inclus.

Horizonte Estudio ne peut garantir de positions précises dans les moteurs de recherche, de résultats commerciaux, de nombre de visites, ventes, abonnés, contacts ou tout autre résultat dépendant de plateformes, algorithmes ou tiers.

Les services de tiers, tels que domaines, hébergement, réseaux sociaux, plateformes publicitaires, plugins, applications, passerelles ou autres fournisseurs, sont également soumis à leurs propres conditions et disponibilité.

Propriété intellectuelle des créations

Sauf accord exprès contraire, le paiement d’un travail de design donne au client le droit d’utiliser le résultat final livré pour la finalité commandée.

La remise de fichiers modifiables, fichiers sources, ressources de travail, modèles ou éléments intermédiaires n’est pas considérée comme incluse sauf mention expresse dans le devis.

Les droits de tiers intégrés au design, tels que polices, photographies de banque d’images, logiciels ou autres ressources sous licence, resteront soumis à leurs licences respectives.

Photographies des travaux réalisés

Sauf opposition expresse du client ou obligation de confidentialité, Horizonte Estudio pourra photographier le résultat final des travaux et utiliser ces images pour présenter son activité professionnelle dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux et ses propres communications commerciales, en respectant toujours la réglementation applicable et en évitant de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles inutiles.

Le client pourra demander à tout moment qu’un travail donné ne soit pas utilisé à des fins de portfolio ou de promotion.

Prix et taxes

Les prix et taxes applicables seront ceux indiqués dans chaque devis, facture ou document commercial.

Les travaux supplémentaires non prévus initialement seront facturés séparément après acceptation lorsque cela est applicable.

Modalités de paiement

Les modalités et échéances de paiement seront celles établies dans chaque devis ou facture.

Horizonte Estudio pourra demander des acomptes pour réserver la production, acheter des matériaux ou commencer des travaux personnalisés.

La livraison, l’installation, la publication ou la mise en service définitive pourra être subordonnée au respect des paiements convenus si cela a été établi dans le devis.

Impayés

En cas de non-respect des échéances de paiement, Horizonte Estudio pourra suspendre les travaux en attente et réclamer les sommes échues conformément à la législation applicable.

Lorsque le client agit en qualité d’entreprise ou de professionnel, les intérêts de retard et frais de recouvrement légalement prévus pour les opérations commerciales pourront s’appliquer.

Garanties et réclamations

Horizonte Estudio répondra des produits et services réalisés conformément à la législation en vigueur.

La garantie ne couvrira pas les dommages causés par un usage inapproprié, des accidents, chocs, actes de vandalisme, interventions de tiers, entretien incorrect, produits chimiques inadaptés, conditions exceptionnelles, usure normale ou causes extérieures au produit ou service réalisé.

L’existence d’une réclamation n’autorise pas en elle-même l’intervention, la réparation ou le remplacement du travail par des tiers avant d’avoir permis à Horizonte Estudio de vérifier l’incident, sauf nécessité urgente ou disposition légale applicable.

Responsabilité

Horizonte Estudio sera responsable des dommages directement imputables à un manquement à ses obligations dans les conditions établies par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits légaux des consommateurs et utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par contrat.

Communications et acceptation

Les parties pourront utiliser le courrier électronique, la messagerie instantanée ou d’autres moyens électroniques habituels pour envoyer devis, fichiers, designs, modifications, validations et autres communications liées aux travaux.

Les acceptations et autorisations transmises par ces moyens pourront servir de trace des instructions fournies par le client.

Droit applicable

Les relations entre Horizonte Estudio et ses clients seront régies par le droit espagnol.

Lorsque le client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.

Lorsque le client agit en qualité d’entreprise ou de professionnel, les accords entre les parties et les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront.

Modification des présentes conditions

Horizonte Estudio pourra actualiser ces conditions pour les adapter aux changements légaux, techniques ou de ses services.

Chaque commande sera soumise aux conditions en vigueur au moment de sa conclusion, ainsi qu’aux conditions particulières du devis correspondant.